J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

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Arrêté du 28 juillet 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300397A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2003, M. Gallois (Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 2003.